Mentions légales

Editeur du site

Vous êtes connecté sur le site http://www.projet-eolien.wavignies.com (ci-après le « Site »), édité par EDF Renouvelables, dont le siège est situé Cœur Défense, Immeuble B, 100 esplanade du Général de Gaulle, 92932 Paris La Défense.

Le Site a pour but d’informer les utilisateurs sur le projet éolien de Wavignies porté par la SAS Parc Eolien de Wavignies, filiale à 100% du groupe EDF Renouvelables.

Responsable de la publication : SAS Parc Eolien de Wavignies.

Article 1 – Conditions d’utilisation

Tout utilisateur du Site déclare avoir pris connaissance des présentes Mentions Légales ainsi que de la Charte relative aux Données personnelles et Cookies et les accepter sans réserve.

Article 2 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble du Site constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle, en ce compris la législation relative aux droits d’auteur et aux droits du producteur de bases de données.

A ce titre : Tous les contenus (écrits, images, vidéos) présents sur le site internet www.projet-eolien-wavignies.com sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, sauf exceptions posées par l’article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle.

Les différents contenus mis en ligne sur le site internet www.projet-eolien-wavignies.com ne sauraient être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

Aucune extraction et réutilisation, intégrale ou substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le Site, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit d’EDF Renouvelables.Toute création de lien hypertexte pointant vers le Site ou vers les pages qu’il contient sont interdits, sauf autorisation préalable et expresse du responsable de la publication. EDF Renouvelables décline toute responsabilité concernant le contenu disponible à partir de ces sites. Toute utilisation non autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Article 3 – Responsabilité

EDF Energies Nouvelles se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site et des documents publiés sur ce Site à tout moment et sans préavis. EDF Renouvelables décline toute responsabilité notamment pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, en cas de problème technique rencontré lors d’une connexion sur le présent Site, sur les autres sites vers lesquels nous établissons des liens ou sur les sites établissant des liens vers le présent Site, et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Article 4 – Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site sont effectués sous la responsabilité exclusive de EDF Renouvelables. En tant qu’unique responsable du traitement, EDF Renouvelables s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004. A ce titre, elle assure la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle collecte et traite.

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs du Site peuvent faire l’objet d’un traitement statistique et informatique ayant pour finalités principales de permettre leur inscription aux ateliers et le traitement de leurs questions. Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de EDF Renouvelables. Elles peuvent également être communiquées aux partenaires et sous-traitants de EDF Renouvelables avec lesquels elle est liée par contrat et qui l’assistent dans l’exécution de tâches nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.Tous sont situés sur le territoire de l’Union européenne et se sont engagés contractuellement d’une part à assurer la confidentialité et la sécurité du traitement des données personnelles des utilisateurs du Site auxquelles ils ont accès, d’autre part à ne les utiliser que sur instruction de EDF Renouvelables pour les besoins de la mission qui leur a été confiée.

Conformément à la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, qu’elles peuvent exercer en s’adressant à EDF Renouvelables.