Les grandes étapes

Les débuts du projet

En tant qu’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), un projet éolien doit respecter un cadre réglementaire rigoureux pour obtenir les autorisations préalables à sa construction. De nombreuses étapes sont ainsi nécessaires à sa conception. Après avoir validé le potentiel éolien du site puis obtenu l’accord des élus pour la poursuite des études,
EDF Energies Nouvelles s’est assurée de l’accord des élus pour la poursuite des études. Puis elle a rencontré les propriétaires exploitants de la zone pour intégrer leurs terres à la zone d’études du projet. Enfin, EDF Energies Nouvelles a mandaté des experts indépendants pour caractériser le territoire, identifier ses enjeux – c’est-à-dire les points d’attention à avoir – et intégrer ces éléments dans la conception du projet.

© EDF EN

Mât de mesure © EDF EN

Les quatre principales études, lancées à l’automne 2016, concernent les domaines acoustique, paysager, environnemental et socio-économique. Une fois ces études finalisées, EDF Energies Nouvelles disposera d’une vision claire de l’état actuel du site et des effets du projet. Cela lui permettra de définir la position des éoliennes la plus équilibrée et la plus cohérente avec les enjeux du territoire. Et aussi d’envisager les différentes mesures à prévoir pour éviter, réduire ou encore compenser les éventuels impacts du parc. L’ensemble de ces éléments constitue ce qu’on appelle « l’étude d’impact », pièce principale du dossier de demande d’autorisation.

L’instruction du dossier est faite par les services de l’Etat

Le dossier est alors examiné par différents services de l’Etat, c’est-à-dire les administrations compétentes sur les différents aspects du dossier. Il sera également soumis à une enquête publique, organisée courant 2018 par un commissaire enquêteur. Au bout de quelques mois, c’est le Préfet de département qui prendra la décision de délivrer l’Autorisation Environnementale Unique, sur la base des avis remis par ses services et par le commissaire enquêteur. Cette autorisation, qui regroupe l’ensemble des autorisations requises pour l’exploitation d’un parc, donnerait à EDF EN la possibilité de concrétiser le projet.

Les ateliers publics seront l’occasion de revenir sur les études, présenter les principaux résultats et la manières dont elles ont été menées.

Les prochaines étapes

Automne – hiver 2017 

  • Remise des rapports des bureaux d’études
  • Organisation de la concertation préalable
  • Définition de la position des éoliennes
  • Définition des mesures de compensation et d’accompagnement

Début 2018

  • Finalisation du dossier de demandes d’autorisation
  • Signature de la convention d’utilisation des chemins de la commune
  • Dépôt du dossier auprès des services instructeurs

Courant 2018

  • Examen du dossier par les services instructeurs.
  • Enquête publique
  • Autorisation Environnementale Unique.

2019 
Travaux de construction

2020 – 2040 
Mise en service et exploitation puis démantèlement